CONDITIONS GENERALES DE VENTE

www.vitalideal.com



Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part,

Le ‘vendeur’, www.vitalideal.com, appartenant à :
Didier Gratien , immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS de Melun, 77) sous le numéro 533 337 408,  Siret : 533 337 408 00033, affaire personnelle, dont le siège social est sis au 407 avenue Philippe Bur, 77550 Moissy Cramayel, France, Tel + 33 (0)6 12 23 50 77.

et, d'autre part,
l’ ‘acheteur’, c’est à dire les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.vitalideal.com.

Le Vendeur exerce une activité de commerce électronique et propose un service de vente de Produits en ligne sur le site Internet www.vitalideal.com.


ARTICLE 1 – Définitions

Les termes utilisés au sein des Conditions Générales de Vente auront la signification qui leur est donnée ci-après :

Vendeur : éditeur du présent site, www.vitalideal.com, tel que défini dans le préambule.
Acheteur : personne physique ou morale acquérant des produits par le biais du présent site.
Commande : ordre d'achat de l'Acheteur portant sur un ou plusieurs produits et accepté par le vendeur en application des Conditions Générales de Vente.
Partie(s) : l'acheteur et/ou le vendeur.
Produit : bien proposé à la vente sur le site par le vendeur.
Site :(Site web ou Site Internet) site Internet accessible à l'adresse www.vitalideal.com sur lequel le vendeur propose les produits à la vente.
CGV : Conditions Générales de Vente.


ARTICLE 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.vitalideal.com.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

Le fait de passer commande entraine directement l'acceptation de ces présentes Conditions Générales de Vente par le client.
Vitalidéal se donne le droit de faire des modifications sur ces conditions générales de vente à tout moment et sans préavis.


ARTICLE 3 – Produits

1– Caractéristiques du produit:

Chaque produit est soumis à une description la plus complète possible.
Les descriptifs et visuels ne sont toutefois pas contractuels. Beaucoup de paramètres rentrent en compte quant au rendu visuel des produits (colorimétrie, paramètres de votre matériel informatique, visuels fournisseurs...).
Si vous constatez qu'un des articles présentés ne correspond pas à vos attentes, n'hésitez pas à nous contacter au 06 12 23 50 77 (non surtaxé) ou par la biais de la page CONTACT.

 
2– Disponibilité des produits:

La disponibilité des articles proposés par www.vitalideal.com  sont définis de la façon suivante :

- « En stock » : les produits sont effectivement présents dans nos stocks et disponibles à la vente.

- « Stock bientôt épuisé » : Il ne reste que quelques produits en stock.

- « Stock épuisé » : Ces produits ne sont plus disponibles à la vente. Cependant un réapprovisionnement est en cours…Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site.


ARTICLE 4 – Commandes

La disponibilité des produits ainsi que le délai de livraison sont affichés sur le site, sur chaque fiche produit.
Dans l’hypothèse où, postérieurement à votre commande, un produit  deviendrait totalement ou partiellement indisponible, www.vitalideal.com vous informera par courriel de cette indisponibilité et vous remboursera du prix du produit.

Afin de passer la commande, l'acheteur doit fournir au vendeur des données le concernant et remplir un formulaire en ligne accessible depuis le Site.
Le contrat de vente entre le vendeur et l'acheteur est formé lorsque l'acheteur clique sur le bouton "Valider la commande" dans le panier.

L'Acheteur déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente préalablement à la validation de sa commande, en cochant la case prévue à cet effet dans le panier, et reconnaît que la validation de sa commande implique l'acceptation de leurs termes.

Lors de la passation de votre commande, vous devez contrôler et éventuellement corriger le contenu de votre panier avant de le valider.
L'acheteur doit par conséquent fournir une adresse électronique valable lorsqu'il remplit les champs relatifs à son identité.

Suite à la passation de votre commande, www.vitalideal.com vous en accusera réception en vous adressant un courriel de confirmation de commande comprenant le numéro de votre commande et l’accès à votre facture, puis validera définitivement votre commande en vous adressant un courriel de Traitement de votre commande.
www.vitalideal.com se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :    

- Elle ne serait pas conforme aux présentes Conditions Générales de Vente   

- L’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance.

- Un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement

- Plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.


ARTICLE 5 – Tarifs - Paiement

Les prix des produits figurant sur le site sont exprimés en Euros (€) et sont soumis aux taxes en vigueur. Tous les prix indiqués s'entendent donc Toutes Taxes Comprises (TTC) et ne comprennent pas les frais de port.

www.vitalideal.com se donne le droit de faire des modifications sur ses prix à tout moment et sans préavis. Pour autant, les tarifs applicables sont ceux en vigueur le jour de l'enregistrement de la commande.

Le règlement de la commande peut s'effectuer, au choix, de trois manières différentes:

- par chèque en éditant le Bon de commande dans le menu de la page d'accueil, en suivant les indications du Bon de Commande


- par Paypal Service, vous pourrez payer avec votre carte bancaire
(vidéo express cliquer ici)

ou votre compte Paypal de manière totalement sécurisée. Plus d'informations sur :
www.paypal.com/fr

- par virement bancaire
Coordonnées bancaires pour virement :
Nom du compte : Didier GRATIEN
RIB 10278 06004 00020081313 66
IBAN FR76 1027 8060 0400 0200 8131 366
BIC CMCIFR2A


Les données nominatives et coordonnées bancaires fournies par l’acheteur ne sont, en aucun cas, diffusées à des tiers.
Le compte Paypal de www.vitalideal.com n'a pas accès a vos coordonnées bancaires.

Les paiements effectués sur notre site sont entièrement sécurisés.
Les coordonnées de paiement communiquées lors de votre commande ne transitent jamais sur le réseau Internet et www.vitalideal.com n’y a jamais accès.


ARTICLE 6 – Livraison


1 – Expédition – délais - réception

L’ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés (sous réserve de validation de votre commande).

La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d’expédition de votre commande (24h à 48h sauf en cas de défaut de paiement ou de rupture de stock imprévue), auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur (La Poste - Colissimo).
Pour connaître la date limite de livraison de la commande, le client est tenu de faire le calcul de la date butoir de réception en appliquant cette méthode :
Faire l'addition, du jour du passage de sa commande,+ le délai de traitement. + le délai d'acheminement en jours ouvrés (du Lundi au Vendredi sauf jours fériés)

Exemple : Passage de la commande le 1er du mois + Traitement de 2 jours + Acheminement de 2 jours = Réception le 5 du mois. (Si Week-end , Réception = le 7 du mois).

Dans le cas où ce délai butoir n'est pas respecté, contactez notre équipe, de préférence par téléphone, au 06 12 23 50 77, à l’aide du FORMULAIRE DE CONTACT ou par mail:  contact@vitalideal.com afin d'ouvrir une enquête.

En cas d'accroissement soudain de l'activité, d'intempérie ou tout autre imprévu, le temps de préparation peut se trouver rallongé. Au cas où un problème surviendrait dans le parcours de préparation et d'expédition de votre commande (rupture de stock, adresse incomplète, rejet du règlement, etc.) notre équipe vous contactera dans les plus brefs délais.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Les commandes ne sont expédiées qu'après la réception complète du règlement.

La livraison s’effectue vers la France Métropolitaine, Andorre, Monaco et l'Union Européenne.
Nous expédions les commandes en Colissimo Suivi,  pour une meilleure sécurité et traçabilité de vos achats. Vous pourrez suivre l’envoi de votre colis sur le site www.colissimo.fr grace à son numéro de suivi indiqué dans le courriel de validation de votre commande.
Plus d'infos sur la livraison, Cliquez ici.

Afin de pouvoir vous garantir un service optimal, nous vous remercions de toujours nous communiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être livrée aux heures ouvrables. Vous devez communiquer à www.vitalideal.com une adresse de livraison complète et exacte au caractère près selon les conditions du transporteur (bâtiment, étage, lieu-dit...). Si une erreur d'adresse donne lieu à un retour du colis, des frais supplémentaires  vous seront demandés pour sa réexpédition. Aussi, en cas d'erreur d'adresse de votre part ou d'adresse incomplète, ni la responsabilité de www.vitalideal.com ni celle du transporteur ne pourra être engagée.

L'acheminement est assuré par des prestataires de services, le plus souvent La Poste, et aucune indemnisation ne pourra être accordée par www.vitalideal.com en cas de retard de livraison.
Dans le cas d'un retard sur un colis suivi, une enquête est demandée au transporteur. Si au terme de cette enquête, (compter un délai de 21 jours pour la France métropolitaine), le colis n'est pas déclaré livré par le transporteur, www.vitalideal.com procèdera, à ses frais, au renouvellement de l'envoi.

Tout colis reçu en double ou reçu par erreur doit nous être retourné. Dans ce cadre, les frais de réexpédition vous seront remboursés. Pour ce faire, veuillez nous joindre le reçu des frais encourus ainsi que votre adresse pour recevoir votre remboursement.

Au cas où vous recevriez un colis abîmé et/ou ouvert, veuillez REFUSER le colis, établir immédiatement une déclaration de spoliation auprès du facteur, et nous contacter dans les plus brefs délais (dix (10) jours maximum). Si votre déclaration ne nous est pas parvenue rapidement, nous ne pourrons remplacer votre commande.

La responsabilité du vendeur ne pourra être retenue et aucune réclamation ne sera acceptée si, en cas d’absence et après avis de passage du transporteur, l’acheteur ne se manifeste pas pour réceptionner son ou ses colis.

2 – Frais de port

L’envoi des produits s’effectue vers 
la France Métropolitaine, Andorre, Monaco et l'Union Européenne.

Pour connaitre le montant des frais de port, Cliquez ici.


ARTICLE 7 – Annulation – Rétractation – Remboursement

L'Acheteur dispose de la faculté d'annuler la commande dès la conclusion dans les conditions de l’Article 6.

En outre, à compter de la réception du produit par l'acheteur, celui-ci dispose d'un délai de rétractation de 14 jours, lui permettant, sans avoir à justifier de motifs particuliers, de renvoyer le produit livré.
Si l'acheteur fait usage de ce droit de rétractation dans le délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit qui n’aura pas été ouvert ni utilisé, le vendeur s'engage à rembourser l'acheteur sans délai et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Les frais postaux de retour seront à la charge de l'acheteur.

Pour faire valoir ce droit de rétractation, l’acheteur peut utiliser le FORMULAIRE DE CONTACT présent sur la page CONTACT du site, ou nous envoyer un courrier à l’adresse citée dans le préambule des CGV ou sur la page MENTIONS LEGALES.


ARTICLE 8 – Garanties

Conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation, l'acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le site des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.

Pour l'ensemble des produits vendus sur le site, l'acheteur détermine son choix tant au vu des caractéristiques essentielles des produits, que compte tenu des spécificités qui lui sont personnelles. A cet égard, l'Acheteur reconnaît et confirme être seul juge de la pertinence des produits au vu de toutes contre-indications qui lui seraient personnelles, de même que de leur compatibilité avec tous autres produits qu'il utiliserait ou traitements dont il ferait l'objet, de sorte que le choix des produits commandés s'effectue sous sa seule responsabilité. A cet effet, il est rappelé que les produits ne doivent en aucun cas être considérés comme visant à prévenir ou à traiter une maladie. L’acheteur ne doit pas modifier les traitements qui lui ont été prescrits et il lui appartient de se faire assister d'un conseil s'il ne s'estime pas suffisamment averti.

Le vendeur pourra modifier son offre de produits à tout moment, en fonction des contraintes liées à ses approvisionnements.
Si le produit reçu par l'acheteur n'est pas conforme au produit désigné au sein de sa commande, ce produit sera remplacé ou réparé, en fonction du souhait exprimé par l'acheteur, sauf si ce souhait entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité.

En outre, sans préjudice de ses droits de rétractation, d'annulation et de garantie de conformité précités, l'acheteur bénéficie sur le produit de la garantie des vices cachés telle que prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Ces garanties ont lieu sans frais pour l'acheteur. Les frais postaux de retour seront à la charge du vendeur.
Enfin, l’acheteur reconnaît que les photographies représentant les produits qui figurent sur le site n’ont qu’une valeur indicative, non contractuelle.


ARTICLE 9 – Responsabilités

Le vendeur est responsable de plein droit à l'égard de l'acheteur de la bonne exécution de la commande.

La responsabilité de www.vitalideal.com n'est en aucun cas engagée en cas d'inexécution du contrat, suite à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d'expédition, en cas de force majeure, ou de catastrophes naturelles.
Le Vendeur ne saurait voir engager sa responsabilité pour des dommages résultant d'une faute de l'acheteur dans le cadre de l'usage des produits, à compter de leur livraison.
Les produits demeurent la propriété de www.vitalideal.com jusqu'au paiement complet du montant total de la commande.


ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des créations (charte graphique, contenu, image, typographie...) sont la stricte propriété de www.vitalideal.com, elles ne peuvent en aucun cas faire l'objet de diffusion sur d'autre support que sur le site internet www.vitalideal.com .
Toute utilisation des ces créations doivent faire l'objet, en amont, d'une demande après de www.vitalideal.com en nous contactant par un des moyens mis à votre disposition sur la page CONTACT du site.


ARTICLE 11 – Confidentialité

Les données nominatives fournies par l’acheteur ne sont, en aucun cas, diffusées à des tiers.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en nous écrivant par courrier et en justifiant de votre identité à cette adresse : Didier Gratien - www.vitalideal.com – 407 avenue Philippe Bur – 77550 Moissy Cramayel.


ARTICLE 12 – Loi applicable

Les ventes réalisées par www.vitalideal.com sont régies exclusivement par la loi et le droit français.


ARTICLE 13 – Attribution de compétences

Les parties conviennent qu'en cas de litige pouvant surgir concernant l'exécution ou l'interprétation des Conditions Générales de Vente, elles s'efforceront de trouver une solution amiable.
En cas d’échec de cette tentative, seul les tribunaux français seront compétents (Parquet de Melun, 77).
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française.


ARTICLE 14 – Litiges

En cas d’apparition d’un litige concernant l’execution ou l’interprétation des CGV et en cas d’échec de règlement à l’amiable, seul les tribunaux français seront compétents pour régler le litige.
www.vitalideal.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige antérieur.
 
En cas d'utilisation frauduleuse de carte bancaire, ou défaut de paiement, les informations vous concernant seront transmises au Parquet de Melun pour enquête.
Afin de lutter contre la fraude aux moyens de paiement, nous nous réservons le droit :  

- de bloquer pendant 7 jours les commandes payées après constatation du paiement.

- d'effectuer tous contrôles, aléatoires, systématiques ou ciblés, sur les données qui nous sont transmises, de prendre contact directement avec les clients pour vérification et confirmation des commandes.  

- d'exiger des pièces justificatives (carte d'identité, preuve de domicile...) pour le déblocage des commandes.

- d'exiger un autre moyen de paiement.

- de faire appel à des prestataires de service pour les contrôles et l'analyse des données.


ARTICLE 15 - Archivage et Preuve

Le vendeur archivera les données de transactions sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.


ARTICLE 16 - Clause non écrite

Si l’une quelconque des conditions des présentes se révélait être nulle, ladite clause serait réputée non écrite mais n’entrainerait pas la nullité du reste des Conditions Générales de Vente, qui demeureraient donc pleinement valides.


ARTICLE 17 - Droit d’opposition, de rectification ou de suppression de vos données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en nous écrivant par courrier et en justifiant de votre identité à cette adresse : Didier Gratien - www.vitalideal.com – 407 avenue Philippe Bur– 77550 Moissy Cramayel.




 
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